1. Objet du contrat
Taskero Clean est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion d’entreprise (CRM, automatisations, communication, planification). Les présentes CGV régissent les conditions d’accès et d’utilisation du service fourni par NADE MARKETING (ci-après « l’Éditeur »), accessible via https://taskeroclean.io, en contrepartie d’un abonnement mensuel.
2. Acceptation
Toute souscription à Taskero Clean implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans acceptation écrite de l’Éditeur.
3. Description du service
Taskero Clean permet notamment :
- La gestion de clients et de rendez-vous,
- L’automatisation de communications (email, SMS, IA conversationnelle),
- La facturation et le suivi d’activité,
- L’accès à un espace de formation et de support.
L’accès se fait en ligne via un compte sécurisé.
4. Abonnement & Tarification
4.1. Formule
Abonnement mensuel sans frais de mise en place :
- 197 € TTC / mois (offre standard)
- 99 € TTC / mois (offre promotionnelle limitée, le cas échéant)
4.2. Durée & renouvellement
Durée initiale : un (1) mois. Renouvellement automatique (tacite reconduction) à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation.
4.3. Essai gratuit
Le Client bénéficie d’une période d’essai de 7 jours. À l’issue, l’abonnement devient payant sauf résiliation préalable.
4.4. Résiliation
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace client. Elle prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement total ou partiel n’est dû pour une période entamée.
5. Paiement
5.1. Modalités
Paiements via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture est émise et envoyée automatiquement par email à chaque paiement.
5.2. Défaut de paiement
En cas d’impayé, l’Éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès au service sans préavis.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. Le Client reconnaît que l’accès démarre dès la souscription, impliquant renonciation au droit de rétractation.
7. Données & Confidentialité
7.1. Propriété des données
Les données saisies dans la plateforme restent la propriété exclusive du Client. Taskero Clean n’y accède que pour le support et la maintenance.
7.2. Hébergement
Les données sont hébergées chez GoHighLevel, situées aux États-Unis, selon des standards reconnus de sécurité.
7.3. Protection
Taskero Clean respecte la réglementation applicable (RGPD) et ne cède ni ne vend les données clients.
8. Responsabilités
8.1. Éditeur
L’Éditeur met tout en œuvre pour la disponibilité continue du service. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruptions liées à des services tiers (hébergeurs, intégrations, APIs) ou à des causes extérieures.
8.2. Client
Le Client est responsable de ses identifiants, de l’exactitude des données et de l’usage conforme à la loi et aux présentes CGV.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme (textes, visuels, logiciels, marques, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de NADE MARKETING. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
10. Suspension / Résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement, d’usage abusif/frauduleux ou de non-respect des CGV, sans indemnité.
11. Modifications des conditions
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les Clients seront informés par email ou notification dans la plateforme. Les nouvelles conditions s’appliqueront au renouvellement suivant.
12. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille (59).
13. Contact
Support : [email protected]
NADE MARKETING – 229 rue de Solférino, 59000 Lille – SIRET 88990397700011 – TVA FR52889903977